Arrêté du 6 juin 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2017 s'applique aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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