En vigueur depuis le 19 juin 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application territoriale d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 6 juin 2017 s'applique aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.