Arrêté du 6 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le préfet de police de Paris et madame la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur des zones tactiles expérimentales

Résumé. Le préfet de police et la maire de Paris doivent appliquer un arrêté concernant une expérimentation de zones tactiles pour les malvoyants.

Le préfet de police de Paris et madame la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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