JORF n°0150 du 1 juillet 2014

Article 3

Article 3

Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- les données issues des réponses au questionnaire portant sur la biographie, le logement, la situation professionnelle, la formation, l'origine sociale et la situation du conjoint ;
- d'informations complémentaires issues :
- du RNIPP conformément au décret du 22 janvier 1982 susvisé ;
- du traitement DADS mis en œuvre par l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé ;
- du fichier de l'impôt sur le revenu conformément à l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé.

Le NIR ainsi que les données permettant l'identification directe ou indirecte des personnes seront détruits au plus tard le 31 mars 2020.


Historique des versions

Version 1

Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- les données issues des réponses au questionnaire portant sur la biographie, le logement, la situation professionnelle, la formation, l'origine sociale et la situation du conjoint ;

- d'informations complémentaires issues :

- du RNIPP conformément au décret du 22 janvier 1982 susvisé ;

- du traitement DADS mis en œuvre par l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé ;

- du fichier de l'impôt sur le revenu conformément à l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé.

Le NIR ainsi que les données permettant l'identification directe ou indirecte des personnes seront détruits au plus tard le 31 mars 2020.