Arrêté du 6 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des conditions de validité des délibérations de la commission de visite périodique) ci-après.

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En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Modification des règles de visite périodique pour les petits navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les visites de sécurité des petits navires, permettant certaines absences sous conditions.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des conditions de validité des délibérations de la commission de visite périodique) ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

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