En vigueur depuis le 26 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de visite périodique pour les petits navires
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des conditions de validité des délibérations de la commission de visite périodique) ci-après.