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Arrêté du 6 juin 2013

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les petits navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les petits navires, en permettant certaines absences et en ajustant les procédures de validation.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 868e session en date du 2 mai 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Modification des règles de visite périodique pour les petits navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les visites de sécurité des petits navires, permettant certaines absences sous conditions.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des conditions de validité des délibérations de la commission de visite périodique) ci-après.

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Modification des conditions de validité des délibérations de la commission de visite périodique

Résumé. L'arrêté précise les règles pour valider les délibérations de la commission de visite des petits navires, en ajustant les délais et en clarifiant l'absence d'obligation pour certaines installations radio.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2013 s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Arrêté du 6 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4