Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de validité des délibérations de la commission de visite périodique
Résumé. L'arrêté précise les règles pour valider les délibérations de la commission de visite des petits navires, en ajustant les délais et en clarifiant l'absence d'obligation pour certaines installations radio.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.51 : Procédure de visite périodique des navires
→ Version 4 : Précision des modalités de délibération pour les petits navires
→ Version 4 : Précision des modalités de délibération pour les petits navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.51