Arrêté du 6 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.51

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Modification des conditions de validité des délibérations de la commission de visite périodique

Résumé. L'arrêté précise les règles pour valider les délibérations de la commission de visite des petits navires, en ajustant les délais et en clarifiant l'absence d'obligation pour certaines installations radio.

A modifié les dispositions suivantes :

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