Arrêté du 6 juin 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnalisé ou son représentant, président, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région ;
3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région et relevant de l'une des branches au titre de laquelle est ouvert le recrutement réservé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour un examen professionnel hospitalier

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel dans les hôpitaux, incluant des représentants de l'établissement et des professionnels qualifiés.

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnalisé ou son représentant, président, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région ;
3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région et relevant de l'une des branches au titre de laquelle est ouvert le recrutement réservé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance