Arrêté du 6 juin 2013

Article 7

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Article 7

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes ainsi qu'une liste complémentaire.
Les candidats déclarés aptes sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

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En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Classement et nomination des candidats

Résumé. Les candidats réussissant l'examen sont classés par ordre de mérite et nommés selon leur position sur la liste principale ou complémentaire.

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes ainsi qu'une liste complémentaire.
Les candidats déclarés aptes sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance