Arrêté du 6 juin 2013

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 7 avril 1999, modifié par l'arrêté du 1er mars 2002, relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 juin 2013

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Abrogation d'un arrêté sur l'examen des techniciens de l'industrie

Résumé. Un ancien arrêté sur l'examen pour les techniciens de l'industrie et des mines est annulé.

L'arrêté du 7 avril 1999, modifié par l'arrêté du 1er mars 2002, relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2013

Source : Légifrance