Arrêté du 6 juin 2013

Article 7

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Article 7

Le jury, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
1° Un ingénieur général des mines, président ;
2° Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
3° Un fonctionnaire de catégorie A relevant du ministère chargé de l'industrie ;
4° Un fonctionnaire appartenant au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
5° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.
L'arrêté désigne le membre du jury, assurant la vice-présidence, susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2013 · Dernière version le 17 septembre 2014

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Composition du jury pour un examen professionnel

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel dans l'industrie, avec un président et des membres nommés par le ministre.

Le jury, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
1° Un ingénieur général des mines, président ;
2° Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
3° Un fonctionnaire de catégorie A relevant du ministère chargé de l'industrie ;
4° Un fonctionnaire appartenant au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
5° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.
L'arrêté désigne le membre du jury, assurant la vice-présidence, susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4 : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La composition du jury a été ajustée, notamment en modifiant le titre du directeur général et en clarifiant les rôles des membres.

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance