Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 4 (2o) du décret du 3 avril 1998 susvisé pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2. - Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel et la date de clôture des inscriptions sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique.

Les dates des épreuves écrites, la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que toutes précisions utiles à son organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Art. 3. - L'examen professionnel comporte trois épreuves écrites et une épreuve orale dont la nature, la durée et les coefficients sont mentionnés ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 97 du 25/04/1999 page 6183 à 6184

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Les programmes des épreuves écrites nos 2 et 3 sont annexés au présent arrêté (1).

Art. 4. - Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves, après application des coefficients, un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 110.

Le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien avec le jury.

Art. 5. - Le jury, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

1o Un ingénieur général des mines, président ;

2o Un ingénieur de l'industrie et des mines ;

3o Un enseignant en sciences appliquées dans une école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines ;

4o Deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;

5o Un technicien en chef de l'industrie et des mines.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

En outre, des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour participer avec les membres du jury à la préparation et à la correction des épreuves écrites nos 1, 2 et 3.

Art. 6. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ce programme des épreuves peut être demandé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction du personnel, bureau 4 C, télédoc 251), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : de 01-53-18-75-02 à 01-53-18-75-09).