Arrêté du 6 juin 2013

Article 2

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Article 2

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation de l'examen professionnel pour techniciens supérieurs principaux) est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription à l'examen, la date de clôture des inscriptions, la date de remise du dossier RAEP ainsi que toutes précisions utiles à son organisation.

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En vigueur depuis le 16 juin 2013

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Organisation d'un examen professionnel pour techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté du ministre de l'industrie organise un examen professionnel pour recruter des techniciens supérieurs dans la fonction publique.

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation de l'examen professionnel pour techniciens supérieurs principaux) est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription à l'examen, la date de clôture des inscriptions, la date de remise du dossier RAEP ainsi que toutes précisions utiles à son organisation.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2013

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