JORF n°0136 du 14 juin 2013

La note de bas de page n° 3 de l'article 221-VII/05 intitulé « Manuel d'assujettissement de la cargaison » est remplacé comme suit :
« (3) Se reporter aux directives pour l'élaboration du manuel d'assujettissement des cargaisons (MSC/Circ. 745 ou circulaire MSC1/Circ.1353). »


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Version 1

La note de bas de page n° 3 de l'article 221-VII/05 intitulé « Manuel d'assujettissement de la cargaison » est remplacé comme suit :

« (3) Se reporter aux directives pour l'élaboration du manuel d'assujettissement des cargaisons (MSC/Circ. 745 ou circulaire MSC1/Circ.1353). »