En vigueur depuis le 15 juin 2013
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Organisation des concours pour techniciens supérieurs
Les concours mentionnés à l'article 1er (Modalités des concours pour techniciens supérieurs principaux) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'industrie dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription aux concours, la date de clôture des inscriptions, la date de remise du dossier RAEP ainsi que toutes précisions utiles à leur organisation.