Arrêté du 6 juin 2013

Article 3

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Article 3

Le nombre de postes offerts aux concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Fixation du nombre de postes aux concours

Résumé. Le nombre de places disponibles dans les concours pour devenir technicien supérieur principal est décidé par le ministre de l'industrie.

Le nombre de postes offerts aux concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2013

Source : Légifrance