Arrêté du 6 juin 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur du service à compétence nationale TRACFIN est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Responsabilité du directeur de TRACFIN

Résumé. Le directeur de TRACFIN est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du service à compétence nationale TRACFIN est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance