Arrêté du 6 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 4

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés et sportifs

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou ayant une expérience en basket-ball sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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