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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés et sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4
Arrêté du 6 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4
Source : Légifrance