Arrêté du 6 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Rôle du directeur général de la création artistique

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la création artistique.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance