Arrêté du 6 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2008

Art. 7

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Modification du processus d'évaluation des formations supérieures

Résumé. La Commission nationale d'habilitation évalue les projets de formation des établissements et peut émettre des recommandations.

A modifié les dispositions suivantes :

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