Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'évaluation des formations supérieures
Résumé. La Commission nationale d'habilitation évalue les projets de formation des établissements et peut émettre des recommandations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2008Art. 7 : Évaluation des formations supérieures dans le spectacle vivant
→ Version 5
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- Arrêté du 22 février 2008Art. 7