Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un plafond pour les aides de FranceAgriMer
Résumé. L'arrêté du 6 juin 2011 crée un nouvel article fixant le montant maximum des engagements pour les aides de FranceAgriMer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2009Art. 13 bis
- Arrêté du 26 mai 2009Art. 13 bis