Arrêté du 6 juin 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2009

Art. 13 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un plafond pour les aides de FranceAgriMer

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2011 crée un nouvel article fixant le montant maximum des engagements pour les aides de FranceAgriMer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2009Art. 13 bis
- Arrêté du 26 mai 2009
Art. 13 bis

Historique des versions

Source : Légifrance