Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des aides en cas de superficie éligible insuffisante
Résumé. Les aides agricoles sont réduites si la superficie éligible est inférieure à celle demandée, avec des pénalités allant jusqu'à 50%.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2009Art. 12 bis → Version 3
- Arrêté du 26 mai 2009Art. 12 bis