Arrêté du 6 juin 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2009

Art. 14

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Modification des attributions de direction générale

Résumé. L'arrêté modifie les responsabilités des directeurs généraux pour l'exécution des politiques agricoles et douanières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2009Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2009
Art. 14

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