Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de direction générale
Résumé. L'arrêté modifie les responsabilités des directeurs généraux pour l'exécution des politiques agricoles et douanières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2009Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2009Art. 14