Arrêté du 6 juin 2008

Article 6

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Article 6

Il est institué un bureau de vote dont le président est le directeur régional des douanes de Mayotte ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
Le bureau de vote constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, établit le procès-verbal des opérations électorales et proclame les résultats.
Le bureau de vote se prononce sur toute difficulté touchant aux opérations électorales.

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En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Organisation du bureau de vote pour les élections syndicales à Mayotte

Résumé. Un bureau de vote est créé pour organiser les élections syndicales des douanes de Mayotte, avec un président, un secrétaire et des délégués syndicaux.

Il est institué un bureau de vote dont le président est le directeur régional des douanes de Mayotte ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
Le bureau de vote constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, établit le procès-verbal des opérations électorales et proclame les résultats.
Le bureau de vote se prononce sur toute difficulté touchant aux opérations électorales.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Source : Légifrance