En vigueur depuis le 19 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du bureau de vote pour les élections syndicales à Mayotte
Il est institué un bureau de vote dont le président est le directeur régional des douanes de Mayotte ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
Le bureau de vote constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, établit le procès-verbal des opérations électorales et proclame les résultats.
Le bureau de vote se prononce sur toute difficulté touchant aux opérations électorales.