Arrêté du 6 juin 2008

Article 5

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Article 5

Si aucune organisation syndicale ne fait acte de candidature ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer. Ce scrutin a lieu, le cas échéant, à une date fixée par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans le respect du délai prévu à l'alinéa 3 de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles des élections syndicales dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Organisation d'un second scrutin syndical en cas de faible participation

Résumé. Si peu de gens votent ou aucun syndicat ne se présente, un second vote est organisé pour choisir les représentants syndicaux.

Si aucune organisation syndicale ne fait acte de candidature ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer. Ce scrutin a lieu, le cas échéant, à une date fixée par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans le respect du délai prévu à l'alinéa 3 de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles des élections syndicales dans la fonction publique).

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