Article 1
A compter du 1er décembre 2006, il est créé un centre éducatif fermé (CEF), établissement de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis chemin Piégros-Sud, route du Val, 83170 Brignoles.
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JORF n°150 du 30 juin 2007
Article 1
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Version 1
A compter du 1er décembre 2006, il est créé un centre éducatif fermé (CEF), établissement de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis chemin Piégros-Sud, route du Val, 83170 Brignoles.