Article 2
A l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé, après les mots : « trois unités constitutives », sont ajoutés les mots : « dont les intitulés sont modifiés comme suit » :
« 1. Assister les personnes dans les actes essentiels de leur vie quotidienne ;
2. Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à leur domicile ;
3. Assister les personnes dans leurs tâches domestiques. »
Au deuxième alinéa, les mots : « dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé » sont supprimés.
Le troisième alinéa ainsi que le tableau sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Les certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés équivalents aux certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du titre définies au présent arrêté. »
Un quatrième alinéa est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé, rédigé comme suit :
« Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant en annexe 2 au présent arrêté. »
Un cinquième alinéa est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé, rédigé comme suit :
« Pour l'application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les candidats doivent justifier d'au moins deux des activités correspondant aux unités constitutives du titre. »
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