Arrêté du 6 juin 2006

Article 14

Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006

Le directeur général des systèmes d'information et de communication est assisté par les commissions ministérielles spécialisées suivantes :
  • la commission ministérielle technique des systèmes d'information et de communication, pour les questions d'ordre technique et méthodologique ;
  • la commission ministérielle des fréquences de la défense, qui prend en compte les aspects opérationnels et techniques ;
  • la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information, pour ses missions liées à l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information ;
  • la commission ministérielle des enseignements en informatique et communications électroniques, pour les questions liées aux formations du personnel dans ces domaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018