Arrêté du 6 juin 2005

Article 8

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Article 8

Les prélèvements d'échantillons d'eau pour la réalisation du programme d'analyse prévu aux articles R. 1321-15 et R. 1321-16 et pour les analyses complémentaires prévues à l'article

R. 1321-17

(

Analyses complémentaires pour l'eau potable

)

Art. R.1321-17

Analyses complémentaires pour l'eau potable

Un responsable peut être obligé de payer des analyses supplémentaires si l'eau n'est pas sûre ou si quelque chose semble anormal.

et

R. 1321-18

(

Contrôle de la qualité de l'eau potable

)

Art. R.1321-18

Contrôle de la qualité de l'eau potable

Les autorités peuvent demander des analyses supplémentaires pour vérifier la qualité de l'eau, si les installations pourraient causer des problèmes.

du

code de la santé publique

sont effectués, pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense :

-soit par des personnels qualifiés appartenant au ministère de la défense désignés par l'autorité militaire territorialement compétente ou, en ce qui concerne la direction générale de l'armement, par le directeur d'administration centrale dont relève le service ou organisme concerné ;

-soit par les agents des laboratoires compétents relevant du ministre de la défense et mentionnés au premier alinéa de l'

article 9

du présent arrêté ;

-soit par les agents mentionnés au premier alinéa de l'

article R. 1321-19 du code de la santé publique

(

Prélèvements d'eau pour analyse sanitaire

)

Art. R.1321-19

Prélèvements d'eau pour analyse sanitaire

Les prélèvements d'eau pour analyse sanitaire sont faits par des agents agréés, et les frais sont généralement à la charge du responsable de l'eau.

commissionnés à cet effet par l'autorité militaire territorialement compétente ou, en ce qui concerne la direction générale de l'armement, le directeur d'administration centrale dont relève le service ou l'organisme concerné.

Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'

article 3

du présent arrêté, les prélèvements d'échantillons d'eau sont réalisés par les agents mentionnés au premier alinéa de l'

article R. 1321-19 du code de la santé publique

(

Prélèvements d'eau pour analyse sanitaire

)

Art. R.1321-19

Prélèvements d'eau pour analyse sanitaire

Les prélèvements d'eau pour analyse sanitaire sont faits par des agents agréés, et les frais sont généralement à la charge du responsable de l'eau.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2012

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 12 avril 2012

Les prélèvements d'échantillons d'eau pour la réalisation du programme d'analyse prévu aux articles R. 1321-15 et R. 1321-16 et pour les analyses complémentaires prévues à l'article R. 1321-17 (Analyses complémentaires pour l'eau potable) et R. 1321-18 (Contrôle de la qualité de l'eau potable) du code de la santé publique sont effectués, pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense :

-soit par des personnels qualifiés appartenant au ministère de la défense désignés par l'autorité militaire territorialement compétente ou, en ce qui concerne la direction générale de l'armement, par le directeur d'administration centrale dont relève le service ou organisme concerné ;

-soit par les agents des laboratoires compétents relevant du ministre de la défense et mentionnés au premier alinéa de l'article 9 du présent arrêté ;

-soit par les agents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1321-19 du code de la santé publique (Prélèvements d'eau pour analyse sanitaire) commissionnés à cet effet par l'autorité militaire territorialement compétente ou, en ce qui concerne la direction générale de l'armement, le directeur d'administration centrale dont relève le service ou l'organisme concerné.

Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les prélèvements d'échantillons d'eau sont réalisés par les agents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1321-19 du code de la santé publique (Prélèvements d'eau pour analyse sanitaire).

Relations

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En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au mardi 6 octobre 2009

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