Arrêté du 6 juin 2005

Article 11

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Article 11

Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'

article 2

, un arrêté ministériel, pris après avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques, définit les conditions de prise en compte de la surveillance assurée par l'exploitant pour les installations relevant du ministre de la défense, dans les conditions fixées à l'

article R. 1321-24 du code de la santé publique

(

Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion

)

Art. R.1321-24

Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion

L'article explique comment les analyses de qualité de l'eau potable peuvent être remplacées par un système de gestion et des analyses réalisées par des laboratoires accrédités.

.

Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'

article 3

du présent arrêté, le préfet territorialement compétent décide de la prise en compte de la surveillance dans les conditions fixées à l'

article R. 1321-24 du code de la santé publique

(

Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion

)

Art. R.1321-24

Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion

L'article explique comment les analyses de qualité de l'eau potable peuvent être remplacées par un système de gestion et des analyses réalisées par des laboratoires accrédités.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2012

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 12 avril 2012

Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'article 2, un arrêté ministériel, pris après avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques, définit les conditions de prise en compte de la surveillance assurée par l'exploitant pour les installations relevant du ministre de la défense, dans les conditions fixées à l'article R. 1321-24 du code de la santé publique (Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion).

Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, le préfet territorialement compétent décide de la prise en compte de la surveillance dans les conditions fixées à l'article R. 1321-24 du code de la santé publique (Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion).

Relations

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au mercredi 11 avril 2012

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 11

Source : Légifrance