JORF n°141 du 20 juin 2003

Article 4

Article 4

Le point c relatif à la rage du chapitre 1er-A de l'annexe précisant les conditions sanitaires des étalons pour l'agrément à la monte publique de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est supprimé.


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Version 1

Le point c relatif à la rage du chapitre 1er-A de l'annexe précisant les conditions sanitaires des étalons pour l'agrément à la monte publique de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est supprimé.