L'article 6 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est complété par les alinéas suivants :

« Les règlements de stud-book peuvent également autoriser l'utilisation de la semence d'un étalon mort en limitant ou non cette autorisation dans le temps.

Il détermine également l'âge minimum de la femelle saillie pour que son produit soit inscriptible à un stud-book. Cet âge ne peut en aucun cas être inférieur à deux ans. »