Créé le 4 juillet 2003
L'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante est abrogé.
Arrêté du 6 juin 2003
Article 23
Effets de cet article
cite
Arrêté 1970-11-06
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2003