Arrêté du 6 juin 2001

Article 10

Abrogé14 juin 2008

Créé le 5 juillet 2001

L'arrêté du 26 juillet 1989 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-07-26 Loi 86-33 1986-01-09 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juin 2008

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 13 juin 2008