JORF n°133 du 10 juin 2001

Art. 5. - Est nommé membre au Conseil supérieur de la mutualité :

Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé : M. Reignault (J.), président du Centre national des professions de santé.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Est nommé membre au Conseil supérieur de la mutualité :

Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé : M. Reignault (J.), président du Centre national des professions de santé.