JORF n°133 du 10 juin 2001

Art. 6. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité :

a) En tant que représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Garaud (Marie-Annick) ;

b) En tant que représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Bertrand (Dominique) ;

c) En tant que représentant de la Confédération générale des cadres (CGC) : M. Tassel (Paul) ;

d) En tant que représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Dexet (Bernard) ;

e) En tant que représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Rivière (Gérard) ;

f) En tant que représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Renaudin (André).


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité :

a) En tant que représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Garaud (Marie-Annick) ;

b) En tant que représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Bertrand (Dominique) ;

c) En tant que représentant de la Confédération générale des cadres (CGC) : M. Tassel (Paul) ;

d) En tant que représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Dexet (Bernard) ;

e) En tant que représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Rivière (Gérard) ;

f) En tant que représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Renaudin (André).