JORF n°133 du 10 juin 2001

Art. 4. - Sont nommés membres au Conseil supérieur de la mutualité :

a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité :

M. Delmas-Marsalet (Jacques), conseiller d'Etat ;

M. Zamichei (Marc), secrétaire général adjoint de la Fédération des mutuelles de France.

b) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées : M. Jourdain (Guy), contrôleur général des armées.


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Version 1

Art. 4. - Sont nommés membres au Conseil supérieur de la mutualité :

a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité :

M. Delmas-Marsalet (Jacques), conseiller d'Etat ;

M. Zamichei (Marc), secrétaire général adjoint de la Fédération des mutuelles de France.

b) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées : M. Jourdain (Guy), contrôleur général des armées.