JORF n°133 du 10 juin 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives
- Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
- Décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs
- Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour l'application des articles 27 et 29 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
- Arrêté du 7 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique
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- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mai 2001 portant création, pour expérimentation, d'un traitement automatisé de constitution des listes électorales prud'homales
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 8 juin 2001 portant admission à la retraite de préfets
- Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 6 juin 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 juin 2001 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 8 juin 2001 portant admission à la retraite de préfets
- Décret du 6 juin 2001 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 7 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 juin 2001 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 7 juin 2001 plaçant un magistrat en position de disponibilité
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Premier ministre
- Ministère de la recherche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décisions no 2000-1232 à no 2000-1277 et no 2001-252 à no 2001-255 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2000-1265 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Orléans
- Décision no 2000-1272 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision no 2000-1276 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision no 2000-1256 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
- Décision no 2000-1239 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan
- Décision no 2000-1240 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radiophonique Infos, Arts et Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFL 101
- Décision no 2000-1241 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clash
- Décision no 2000-1246 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision no 2000-1251 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
- Décision no 2000-1254 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalette 89.3
- Décision no 2000-1233 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association tourangelle de production audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM
- Décision no 2000-1235 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association information orléanaise tous azimuts pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-Ciel
- Décision no 2000-1238 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan
- Décision no 2000-1242 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
- Décision no 2000-1248 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Béton pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Béton
- Décision no 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d'espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort
- Décision no 2000-1259 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Or pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Or
- Décision no 2001-255 du 6 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Blésois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVL programme Forum
- Décision no 2000-1232 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antenne portugaise de Tours pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise
- Décision no 2000-1236 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Poitou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords
- Décision no 2000-1247 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision no 2000-1257 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
- Décision no 2000-1260 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Génération
- Décision no 2000-1277 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision no 2001-252 du 6 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société vendômoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rêve programme Vibration
- Décision no 2000-1270 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision no 2000-1275 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision no 2000-1258 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
- Décision no 2000-1237 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Poitou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords
- Décision no 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint Martin
- Décision no 2000-1250 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de la ville d'Artenay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag
- Décision no 2000-1263 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Niort pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Niort
- Décision no 2000-1267 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chorus Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Tours
- Décision no 2000-1269 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
- Décision no 2000-1273 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision no 2000-1274 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision no 2000-1261 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Turons Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tours
- Décision no 2000-1262 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Picton Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Poitiers
- Décision no 2001-253 du 6 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMF programme Forum
- Décision no 2001-254 du 6 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Stéréo Centre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSC programme Vibration
- Décision no 2000-1243 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
- Décision no 2000-1252 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio locale D4B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D4B
- Décision no 2000-1253 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Choucas pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé REC
- Décision no 2000-1255 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation districal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sept FM
- Décision no 2000-1266 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Tours
- Décision no 2000-1268 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision no 2000-1244 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
- Décision no 2000-1271 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision no 2000-1245 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
- Décision no 2000-1234 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs et Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pulsar