Art. 8. - Les redevances par MHz pour les fréquences où l'Autorité de régulation des télécommunications n'a pas un statut d'affectataire exclusif (statut A) ou prioritaire (statut B 1 ou attributaire de canaux prioritaires) pour le service fixe, tel que défini dans l'arrêté du 25 janvier 1999 susvisé, sont définies dans le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 08/06/20 0 page 8660 à 8661

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