JORF n°162 du 14 juillet 2000

Art. 2. - Les informations nominatives utilisées sont :

- nom, prénom, civilité, mél., numéro de téléphone et adresse professionnels, grade et fonctions ;

- pour les cadres supérieurs, curriculum vitae et photographie.

La durée de conservation des informations relatives aux agents est limitée à leur appartenance aux services du Trésor. Les informations non structurées - messages, contenu des forums, programmes - sont conservées tant qu'elles sont pertinentes.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les informations nominatives utilisées sont :

- nom, prénom, civilité, mél., numéro de téléphone et adresse professionnels, grade et fonctions ;

- pour les cadres supérieurs, curriculum vitae et photographie.

La durée de conservation des informations relatives aux agents est limitée à leur appartenance aux services du Trésor. Les informations non structurées - messages, contenu des forums, programmes - sont conservées tant qu'elles sont pertinentes.