Art. 1er. - La direction générale de la comptabilité publique est autorisée à créer un traitement informatisé dénommé Magellan dont l'objet est la gestion d'un réseau intranet.

Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans l'ensemble des postes et des services rattachés à la direction générale de la comptabilité publique.

Ce traitement offre les services suivants :

- organigrammes et annuaires des services du Trésor et des administrations et organismes associés ;

- messageries ;

- forums ;

- informations ;

- téléchargement de programmes, à l'exclusion de tout fichier intégrant des données nominatives.

Le développement de ce traitement s'inscrit dans la démarche globale de la réforme de l'Etat dans ses composantes : simplification de la communication, de l'accès à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunications.

Aucune surveillance, aucun contrôle, aucun suivi de l'utilisation de l'intranet ne seront effectués sous une forme directement ou indirectement nominative.