JORF n°162 du 14 juillet 2000

Art. 3. - Les destinataires potentiels des informations traitées sont l'ensemble des personnes habilitées à se connecter au réseau Magellan en fonction de leurs missions et de leurs compétences géographiques.


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Art. 3. - Les destinataires potentiels des informations traitées sont l'ensemble des personnes habilitées à se connecter au réseau Magellan en fonction de leurs missions et de leurs compétences géographiques.