Art. 4. - Le traitement Magellan dispose de liaisons informatisées avec l'application Gestion automatisée du personnel (GAP) pour la mise à jour des annuaires et organigrammes.

Le traitement Magellan permet d'accéder aux intranets des directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi qu'aux sites intranet et internet d'organismes partenaires dans les conditions qui seront définies par la CNIL pour les serveurs intranet concernés.

Les transmissions, via la messagerie, d'informations nominatives issues de traitements automatisés devront respecter les règles applicables à leur communication telles qu'elles sont fixées par les demandes d'avis adressées à la CNIL et les arrêtés régissant ces traitements.