JORF n°152 du 2 juillet 1994

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Elle comprend:
<< 1o Le bureau des affaires financières et générales;
<< 2o Le bureau des affaires juridiques et fiscales;
<< 3o Le bureau de l'information et de la documentation;
<< 4o Le bureau de la modernisation. >>

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Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Elle comprend:

<< 1o Le bureau des affaires financières et générales;

<< 2o Le bureau des affaires juridiques et fiscales;

<< 3o Le bureau de l'information et de la documentation;

<< 4o Le bureau de la modernisation. >>