JORF n°152 du 2 juillet 1994

Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Elle comprend:
<< 1o Le bureau de l'aménagement foncier et des S.A.F.E.R.;
<< 2o Le bureau de l'hydraulique agricole et des grands ouvrages;
<< 3o Le bureau de l'agriculture, des ressources naturelles et des sols;
<< 4o Le bureau de l'espace rural, de l'environnement et de la montagne. >>


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Version 1

Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Elle comprend:

<< 1o Le bureau de l'aménagement foncier et des S.A.F.E.R.;

<< 2o Le bureau de l'hydraulique agricole et des grands ouvrages;

<< 3o Le bureau de l'agriculture, des ressources naturelles et des sols;

<< 4o Le bureau de l'espace rural, de l'environnement et de la montagne. >>