TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ART. 1: LA DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET COMPREND:

LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL;

LA SOUS-DIRECTION DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE;

LA SOUS-DIRECTION DE LA FORET;

LA SOUS-DIRECTION DES INDUSTRIES DU BOIS;

LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET FINANCIERES.

LE SERVICE DE L'INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL EST PLACE SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU DIRECTEUR DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET.

ART. 2 A 6: COMPOSITION DES SOUS-DIRECTION.