Arrêté du 6 juin 1990

Article 2

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Article 2

Les services et organismes dépendant du ministre de la défense supportent les frais de prélèvement et les frais d'analyse imputés à l'exploitant par les articles

11 et 12 du décret du 3 janvier 1989 susvisé

, selon les conditions définies par l'

annexe du présent

arrêté.

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Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 mai 1996

En vigueur du jeudi 5 juillet 1990 au mercredi 29 mai 1996

Source : Légifrance