Créé le 5 juillet 1990 · Abrogé le 30 mai 1996
Les services et organismes dépendant du ministre de la défense supportent les frais de prélèvement et les frais d'analyse imputés à l'exploitant par les articles 11 et 12 du décret du 3 janvier 1989 susvisé, selon les conditions définies par l'annexe du présent arrêté.