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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène, et notamment son article 19 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de médecine du travail),
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 19 juillet 1987
1 version
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 1947 (Ab)
Créé le 19 juillet 1987
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 19 juillet 1987
1 version
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
M. AUBRY
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD
Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1
En vigueur du dimanche 19 juillet 1987 au samedi 23 janvier 2016