portant application de l'article 19 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène
Abrogé24 janvier 2016
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Créé le 19 juillet 1987 · Abrogé le 24 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance médicale des salariés exposés au benzène
Résumé. Les médecins du travail doivent suivre des recommandations spécifiques pour surveiller la santé des employés exposés au benzène.
Le document annexé au présent arrêté détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène.
Créé le 19 juillet 1987 · Abrogé le 24 janvier 2016
L'arrêté du 11 septembre 1947 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1939 modifié est abrogé.
Créé le 19 juillet 1987 · Abrogé le 24 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la surveillance médicale des salariés exposés au benzène
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les médecins surveillant les travailleurs exposés au benzène.
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.