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Arrêté du 6 juin 1987

portant application de l'article 19 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène

Abrogé24 janvier 2016
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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène, et notamment son article 19 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de médecine du travail),

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 19 juillet 1987 · Abrogé le 24 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale des salariés exposés au benzène

Résumé. Les médecins du travail doivent suivre des recommandations spécifiques pour surveiller la santé des employés exposés au benzène.

Le document annexé au présent arrêté détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène.

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 19 juillet 1987 · Abrogé le 24 janvier 2016

L'arrêté du 11 septembre 1947 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1939 modifié est abrogé.

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 19 juillet 1987 · Abrogé le 24 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la surveillance médicale des salariés exposés au benzène

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les médecins surveillant les travailleurs exposés au benzène.

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé24 janvier 2016

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

M. AUBRY

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

En vigueur du dimanche 19 juillet 1987 au samedi 23 janvier 2016

Arrêté du 6 juin 1987
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes