Arrêté du 6 juin 1987

Article 2

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 19 juillet 1987

L'arrêté du 11 septembre 1947 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1939 modifié est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1947-09-11 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 10 septembre 1947 (Ab)

En vigueur du dimanche 19 juillet 1987 au samedi 23 janvier 2016

L'arrêté du 11 septembre 1947 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1939 modifié est abrogé.