Abrogé par Arrêté du 10 septembre 1947 (Ab)
Créé le 19 juillet 1987 · Abrogé le 24 janvier 2016
L'arrêté du 11 septembre 1947 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1939 modifié est abrogé.