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Arrêté du 6 juin 1987

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L'arrêté du 11 septembre 1947 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1939 modifié est abrogé.

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Abrogé24 janvier 2016

Créé le 19 juillet 1987 · Abrogé le 24 janvier 2016

L'arrêté du 11 septembre 1947 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1939 modifié est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1947-09-11 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juillet 1987 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance