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Arrêté du 6 juin 1987

Article 3

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Article 3

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 janvier 2016

Créé le 19 juillet 1987 · Abrogé le 24 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la surveillance médicale des salariés exposés au benzène

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les médecins surveillant les travailleurs exposés au benzène.

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juillet 1987 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance