Arrêté du 6 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2024

Art. 3

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Prolongation de la validité du diplôme d'une faculté parisienne pour l'accès à la profession d'avocat

Résumé. Le diplôme de la faculté libre autonome et cogérée d'économie et de droit de Paris reste valable pour devenir avocat jusqu'en 2029.

A modifié les dispositions suivantes :

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